Contrat de dépot-vente
Contrat de dépôt – vente
Conclu entre :
………………………………………………………………….., domicilié(e) à
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ci -après dénommé (e ) « Déposant »
ET
Espace Patinage by Alibert ep Maillard, domicilié Route de l’Aurore 6, 1700 Fribourg,
+41794260920
immatriculée sous le numéro : CH-225.647.466
représenté par Mme Laure Alibert- Maillard
ci-après dénommée « Vendeur »
Ensemble dénommées « les Parties »
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Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet le dépôt de marchandises appartenant au Déposant dans le local du Vendeur , à charge pour ce dernier de les vendre en son nom et pour son compte, contre une rémunération de ses services d’intermédiaire.
Les marchandises faisant l’objet du contrat sont détaillées dans une fiche de dépôt.
Les dites marchandises sont définies comme étant des vêtements ou équipement dédiés à la pratique du patinage artistique.
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Lieu de vente :
Le vendeur s’engage à proposer à la vente sur son site de vente www.espace-patinage.ch et lors des ventes dans les patinoires.
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Fixation du prix :
Le prix de chaque article est définit par le Déposant et sera inscrit sur la fiche de dépôt.
Le prix affiché à la vente correspondra au prix de la fiche + le pris de la commission du vendeur.
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Rémunération des parties
Le Vendeur recevra une commission de 30% du prix de vente de l’article vendu pour toute vente effectuée pendant la durée du présent contrat. Au -delà de la durée du contrat un loyer de 10Frs / mois supplémentaire sera facturé au Déposant.
Le Vendeur reversera le prix de l’article vendu au Déposant.
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Durée du contrat :
Le contrat a une durée de 3 mois, tacitement renouvelable pour une durée d’un mois à chaque reconduction.
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Obligations du déposant
Le Déposant certifie que les articles sont sa propriété , non gagés.
Le Déposant certifie que le produit mis en dépôt-vente est en bon état.
Le Déposant accepte la prise de photo lors de la conclusion du présent contrat
Le Déposant s’engage à informer le Vendeur avant le 25 du mois en cours pour tout arrêt du dépôt vente. Les frais de port de renvoi des produits sont à la charge du Déposant.
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Obligation du vendeur
Le Vendeur s’engage à mettre en vente sur son site internet, des produits dans les 2 jours ouvrés après réception des produits.
Le vendeur s’engage à contacter le Déposant pour convenir ensemble de la restitution des produits invendus à la fin du présent contra
Le Vendeur s’engage à souscrire une assurance couvrant les incendie et les vols à l’intérieur de son local, dans la limite du prix de vente fixé par le Déposant et à condition que celle-ci soit remboursée par l’assurance.
Le Déposant certifie avoir pris connaissance des conditions générales de vente -occasion et approuve le présent contrat.
Fait le,…………………………………………. À …………………………………………………………
« lu et approuvé »
Signature du Déposant Signature Espace Patinage